Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt signé avant le 1er février 2018 pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des deux aides au logement suivantes : l’allocation de Logement Familiale (ALF) ou l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Elles ne sont pas cumulables.

L'ALF concerne les personnes qui :

• - ont des enfants ou certaines autres personnes à charge ;
• - ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

L'ALS s’adresse à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’ALF.

La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques.

Les conditions

1 - Vous avez une charge de logement, vous payez un loyer.
S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire et aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (Ifi).
Vous pouvez également bénéficier d'une aide au logement :
si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire ;
si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.

2 - Ce logement est votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge.
Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales, la Caf considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :

s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
et si leurs ressources de 2016 ne dépassent pas 12 012 €.

3 - Vos ressources propres et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.
Un abattement de 2 589 € sur les ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.

Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum.

Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier, ou 6 000 € s’il est non boursier.

Conditions liées au logement

Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.

Sa superficie doit être au moins égale à :

• - 9 m2 pour une personne seule ;
• - 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
• - et dans le cas de l’ALF, 70 m2 pour huit personnes ou plus.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la CAF peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.

L'aide 

Votre CAF calculera le montant de votre prestation de logement en tenant compte de différents éléments :

• - le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
• - le montant du loyer (dans la limite d’un certain plafond) ;
• - les ressources du foyer, etc.

Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. Vous avez la possibilité de faire une simulation de l’aide à laquelle vous pourriez avoir droit.

NB : À partir du 1er janvier 2020, les allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt. En savoir plus