Les contrats en alternance

L’alternance permet à des jeunes âgés de 16 à 30 ans d’allier la pratique, dans une entreprise, et la théorie dans un CFA (Centre de Formation d’Apprentis) ou en organisme de formation.

Les contrats en alternance sont des contrats de travail qui confèrent aux jeunes le statut de salarié. A ce titre l’employeur s’engage à garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Ces contrats ont pour but d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Leur rémunération varie en fonction du type de contrat, selon si c’est un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, mais de plusieurs autres facteurs aussi tels que : la date de début de contrat, l’âge…

Ces contrats en alternance peuvent être :

– un CDD dans le cas où le contrat se déroule sur la durée du cycle de formation.

– un CDI dans le cas où le contrat dure plus longtemps que le cycle de la formation suivie. Il est possible que le contrat commence sous la forme d’un contrat d’apprentissage puis, à la fin du cycle d’études, se poursuive par un CDI classique.

 

Il existe 2 types de contrats en alternance :

1) Le contrat d’apprentissage concerne les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.

Grille de salaire applicable au contrat d’apprentissage à partir du 1er janvier 2019 :

Année d’exécution du contrat Apprenti de moins de 18 ans Apprenti de 18 à 20 ans Apprenti de 20 à 25 ans Apprenti de 26 ans et plus
1ère année 27% 43% 53%* 100%*
2ème année 39% 51% 61%* 100%*
3ème année 55% 67% 78%* 100%*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Pour connaître la grille applicable au contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2018, rendez-vous sur l’article du Ministère du Travail

 

2) Le contrat de professionnalisation concerne les personnes de 16 à 25 ans. Il permet entre autre d’acquérir un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale

Il vous concerne si :

– vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou avez bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
– vous êtes bénéficiaire de l’allocation de parent isolé ( API) résidant dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

A noter : les demandeurs d’emplois peuvent en être bénéficiaires sous certaines conditions.

Grille de salaire applicable au contrat de professionnalisation :

Âge Inférieur au baccalauréat Égale ou supérieur au baccalauréat
Moins de 21 ans Au moins 55% du SMIC Au moins 65% du SMIC
21 à 25 ans révolus Au moins 70% du SMIC Au moins 80% du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire Au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

 

Source :

Ministère du Travail

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